Tout savoir sur la politique de confidentialité du comité d’entreprise Safran en 2025

Dans un contexte où la protection des données personnelles occupe une place centrale, le Comité Social et Économique Safran a renforcé sa politique de confidentialité en 2025. Cette démarche s’inscrit dans le respect des exigences strictes du RGPD et des recommandations de la CNIL, garantissant ainsi aux salariés et bénéficiaires une gestion rigoureuse et transparente de leurs informations personnelles. Face à la digitalisation croissante des services, notamment avec l’intégration des outils Microsoft 365 Safran, le comité a dû adapter ses pratiques pour conjuguer innovation technologique et protection de la vie privée. Le traitement des données est profondément encadré, couvrant à la fois l’administration des prestations sociales, la gestion des avantages automobiles ainsi que les activités de loisirs et voyages proposés aux salariés. L’ensemble des parties prenantes, incluant aussi des partenaires comme LegalPlace, Docaposte et Data Legal Drive, s’engage à assurer un environnement sécurisé pour les données sensibles. Découvrez dans ce dossier complet comment le comité d’entreprise Safran assure aujourd’hui une politique de confidentialité conforme, efficace et adaptée aux défis de 2025.

Les fondements juridiques et réglementaires de la politique de confidentialité du Comité Social et Économique Safran

La politique de confidentialité du comité d’entreprise Safran repose principalement sur le respect des textes législatifs incontournables en matière de protection des données personnelles. En 2025, cette politique est notamment guidée par la loi « Informatique et Libertés » modifiée, datant de 1978, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018. Ces cadres juridiques définissent les obligations du comité en tant que responsable du traitement, ainsi que les droits des personnes concernées.

La CNIL joue un rôle clé, agissant comme gardienne de la conformité, en veillant à ce que le Comité Social et Économique Safran applique les principes de licéité, transparence, minimisation des données et sécurité. Par exemple, lors de la collecte d’informations via les sites et applications dédiés, les utilisateurs sont clairement informés sur :

• La finalité du traitement des données, à savoir la gestion des prestations sociales, des droits aux œuvres, ou encore les offres spéciales proposées aux salariés.
• La liste des données collectées, qui inclut des informations d’identité, coordonnées, situation professionnelle et critères sociaux, toutes soigneusement sélectionnées pour limiter la collecte aux seules données nécessaires.
• Le cadre légal justifiant chaque traitement, qu’il s’agisse du consentement de l’utilisateur ou d’une obligation contractuelle.

Un autre aspect capital est l’obligation d’informer les utilisateurs qu’ils peuvent exercer leurs droits, tels que l’accès, la rectification, la suppression, ou même la portabilité de leurs données. Ces démarches s’effectuent via l’espace “Mes données personnelles” accessible depuis le compte utilisateur ou par contact direct avec le comité.

Enfin, les dispositifs techniques et organisationnels déployés pour protéger les données témoignent de l’engagement strict du comité. La sécurisation des échanges, la limitation des accès aux informations sensibles et des audits réguliers, souvent réalisés avec le soutien d’experts externes comme ceux de Docaposte et Data Legal Drive, favorisent la robustesse des traitements.

Texte légal ou acteur	Rôle/Impact	Application concrète chez Safran
Loi Informatique et Libertés 1978 modifiée	Cadre national pour la protection des données	Respect des droits des salariés, déclaration des traitements spécifiques
RGPD (Règlement UE 2016/679)	Règlement européen harmonisant les règles	Consentement explicite, droit à la portabilité, notification en cas de faille
CNIL	Autorité de contrôle nationale	Supervision des démarches et conformité
Partenaires (Docaposte, Data Legal Drive, LegalPlace)	Assistance juridique et technique	Accompagnement dans la sécurisation et la gestion documentaire

Zoom sur les démarches pour garantir la conformité et la mise à jour permanente de la politique, en particulier au regard des évolutions technologiques qui peuvent impacter les modalités du traitement des données.

Les pratiques de collecte et de traitement des données personnelles par le Comité d’Entreprise Safran

La collecte et le traitement des données par le Comité Social et Économique Safran couvrent un large éventail de finalités, toutes clairement définies et expliquées aux bénéficiaires. Quelle que soit la nature des informations, elles sont collectées dans un souci de transparence et de pertinence extrême, afin d’éviter toute collecte excessive.

Parmi les finalités principales, on retrouve notamment :

• L’accès aux comptes utilisateurs pour la consultation, la modification ou la mise à jour des données personnelles et des prestations.
• Le suivi administratif des dossiers de prestations sociales, comme les chèques-cadeaux, primes de garde d’enfant, bourses ou aides diverses.
• La gestion des activités culturelles, sportives ou de loisirs (billetterie, voyages, séjours) à travers les offres proposées aux salariés.
• L’envoi d’informations commerciales ou de sollicitation, exclusivement sous réserve du consentement explicite des utilisateurs lors de leur inscription.
• La collecte d’informations pour la réalisation d’états statistiques, permettant l’amélioration continue des services.

Chaque information demandée est soigneusement catégorisée selon son importance. Par exemple, des données comme le nom, la date de naissance ou l’adresse mail seront obligatoires, tandis que d’autres, plus spécifiques comme des critères sociaux ou bancaires, sont collectées uniquement dans le cadre nécessaire et avec les consentements adaptés. L’absence de données essentielles empêchera l’accès à certains services conformément au RGPD, qui impose cette proportionnalité.

Le recours aux technologies modernes comme Microsoft 365 Safran facilite la centralisation et la gestion sécurisée des données. Par ailleurs, la collaboration avec des prestataires tels que LegalPlace garantit la conformité juridique des documents et des processus internes.

Catégorie de données	Exemples	Finalités principales
Données d’identité	Nom, prénom, date de naissance, civilité	Identification et gestion des comptes utilisateurs
Coordonnées	Adresse, téléphone, e-mail	Communication et notifications
Données professionnelles	Poste, site, date d’entrée	Suivi des droits liés à l’emploi
Critères sociaux et bancaires	Quotient familial, IBAN, justificatifs	Attribution des aides financières ou prestations

La politique prévoit aussi des précautions renforcées concernant les mineurs, avec un consentement parental vérifiable exigé pour toute collecte d’information les concernant. Ce point est essentiel, car il rappelle la responsabilité accrue dans le traitement des données sensibles.

Pour mieux comprendre les modalités d’application des traitements, découvrez les articles spécialisés sur les aspects juridiques et fiscaux liés aux comités d’entreprise.

La gestion sécurisée et la confidentialité des données traitées par le CSE Safran

Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des bénéficiaires constitue un engagement majeur du Comité Social et Économique Safran en 2025. Face aux menaces croissantes en matière de cybersécurité, le comité déploie des mécanismes avancés pour protéger les données au sein de ses systèmes informatiques et lors des échanges avec ses partenaires.

Plusieurs mesures concrètes ont été mises en place :

• La restriction d’accès aux données sensibles uniquement aux agents habilités, avec une traçabilité complète des opérations.
• L’utilisation de solutions certifiées, telles que Docaposte, qui assurent une gestion sécurisée des flux de données et la conservation cryptée des documents.
• L’adoption de bonnes pratiques IT et la formation continue des équipes pour prévenir toute faille, largement encouragée à travers des campagnes internes et la sensibilisation à la cybersécurité, notamment en partenariat avec des experts de l’URSSAF.
• L’intégration des recommandations issues d’analyses de risques et d’audits réguliers accompagnés de plans d’amélioration réactifs.
• La mise en place de procédures de notification rapide auprès de la CNIL en cas d’incident affectant la sécurité des données.

Ces mesures permettent de limiter les risques liés à la perte, la divulgation ou la modification non autorisée des données personnelles. Par ailleurs, l’externalisation à des tiers autorisés fait l’objet de contrats stricts, assurant le respect des normes RGPD et la sécurité opérationnelle.

La transparence envers les bénéficiaires est également un point fort, avec des informations claires sur la durée de conservation des fichiers et des modalités pour exercer facilement ses droits. Les données sont conservées selon des calendriers précis, adaptés à la nature des informations et à la finalité du traitement. Par exemple :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données comptables et fiscales	10 ans	Obligations légales et archivage fiscal
Données liées aux prestations sociales	Durée des prestations + 3 ans	Prescription fiscale et sociale
Données issues de prospection	3 ans après dernier contact	Droits à la désinscription

La volonté du comité est claire : offrir un espace sécurisé à tout utilisateur, tout en respectant les exigences du RGPD et les conseils de la CNIL. Pour approfondir ces enjeux, consultez les ressources dédiées à l’investissement en cybersécurité et les meilleures pratiques actuelles.

La gestion des cookies et la navigation sécurisée sur le site du Comité d’Entreprise Safran

En 2025, l’usage des cookies sur le site du Comité Social et Économique Safran est explicitement régulé pour offrir à l’utilisateur un contrôle clair sur ses données de navigation. Le comité s’engage à respecter les pratiques recommandées par la CNIL pour garantir une expérience utilisateur tout en préservant la vie privée.

Les cookies sont principalement utilisés pour les objectifs suivants :

• Faciliter la navigation en adaptant l’affichage du site aux préférences (langue, résolution, appareil utilisé).
• Permettre l’accès sécurisé à des espaces réservés, comme les comptes utilisateurs Microsoft 365 Safran.
• Mémoriser les informations saisies dans les formulaires pour éviter de ressaisir les données.
• Assurer la sécurité des sessions, notamment en limitant l’accès indiscriminé aux fonctionnalités sensibles.
• Administrer les statistiques de fréquentation pour améliorer continuellement les services.

Les utilisateurs disposent de la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies à tout moment via les paramètres de leur navigateur ou à travers les options proposées directement sur le site. Ce contrôle est accompagné d’informations précises sur les conséquences du refus de certains cookies, qui peuvent limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour guider les utilisateurs, des liens vers les pages d’aide correspondant aux principaux navigateurs sont mis à disposition :

• Configuration cookies sur navigateur
• Règles CNIL sur les cookies

De plus, une transparence totale est observée par le comité qui informe ses utilisateurs sur la durée de conservation des cookies, souvent limités à la session ou à un an selon leur nature. Le site participe également à la plateforme YourOnlineChoices, fournissant un contrôle tiers indépendant et une visibilité accrue sur les cookies publicitaires.

Type de cookie	Fonction	Durée de conservation
Cookies de session	Navigation et personnalisation temporaire	Session de navigation
Cookies de performance	Analyse des usages et optimisation	1 an
Cookies publicitaires	Adaptation des publicités ciblées	Jusqu’à 13 mois

En accompagnement, des guides pratiques sur la sécurité et la confidentialité sont régulièrement proposés aux salariés pour renforcer leurs bonnes pratiques numériques.

Les droits des utilisateurs et les démarches pour exercer leurs prérogatives dans la politique du Comité d’Entreprise Safran

La reconnaissance des droits des salariés et bénéficiaires est un axe fondamental de la politique de confidentialité du Comité Social et Économique Safran. En 2025, le cadre légal permet à chaque utilisateur de :

• Droit d’accès : connaître et obtenir une copie des données le concernant.
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : demander la suppression de données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement des données.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et transférable.

Pour faciliter ces démarches, le comité met à disposition des espaces personnalisés sécurisés dans Microsoft 365 Safran, ainsi qu’un service client accessible par courrier électronique ou par formulaire. Cette organisation permet aux utilisateurs de gérer leur profil sans délai excessif.

Dans le cas où un utilisateur se sentirait lésé dans l’exercice de ses droits, un recours à la CNIL est possible. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles sur le territoire français.

Le tableau suivant synthétise les canaux et délais pour exercer ces droits :

Droit	Moyen d’exercice	Délai légal de réponse
Accès et rectification	Espace personnel, mail au service support	1 mois maximum
Effacement	Formulaire en ligne ou demande par mail	1 mois (sous réserve)
Opposition et limitation	Contact direct avec le délégué à la protection	1 mois
Portabilité	Demande via espace utilisateur	1 mois

Enfin, il est important de rappeler que la politique de confidentialité évolue continuellement. Le comité invite ses membres à consulter régulièrement les mises à jour et à suivre les actualités via les communications internes, afin d’être informés de toute modification, notamment en lien avec des évolutions légales ou technologiques.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des prestations offertes par le Comité Social et Économique Safran, notamment en matière d’aides sociales, consultez ce guide complet des aides sociales Safran 2025.

Questions fréquentes

Quels types de données personnelles le Comité d’Entreprise Safran collecte-t-il ?
Le comité collecte des données d’identité, de contact, professionnelles, sociales et bancaires, nécessaires à la gestion des prestations sociales, des avantages et des services proposés aux salariés.

Comment puis-je exercer mon droit à l’effacement ?
Vous pouvez faire la demande via votre espace personnel sur Microsoft 365 Safran ou en contactant le service support par mail. La demande sera traitée dans un délai légal d’un mois, conformément à la réglementation.

Le comité transfère-t-il mes données à des tiers ?
Les données sont principalement conservées en interne au comité. Toutefois, certains traitements peuvent être confiés à des sous-traitants conformes aux normes RGPD, ou partagés avec des partenaires après consentement explicite.

Comment la sécurité des données est-elle assurée ?
Le comité utilise des technologies certifiées comme Docaposte et s’appuie sur des procédures rigoureuses, incluant limitation des accès et audits réguliers, pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

Que faire si je constate une violation de mes données ?
En cas de suspicion d’incident, contactez immédiatement le délégué à la protection des données du comité via les coordonnées disponibles sur le site. Vous pouvez aussi saisir la CNIL pour toute plainte.