Après un accident avec un client à bord de votre voiture, la priorité est de sécuriser les personnes, de faire constater les faits et de déclarer le sinistre à votre assureur sous cinq jours ouvrés. La déclaration doit mentionner le statut de transport de personnes à titre onéreux, car c'est cette mention qui déclenche la garantie professionnelle et non la garantie auto classique.
Un sinistre en course VTC se traite comme un accident de la route, avec deux couches supplémentaires : le passager transporté et la plateforme de mise en relation. Ces deux éléments changent la nature du dossier, le délai de traitement et parfois le montant de l'indemnisation.
Quelles sont les premières minutes après le choc ?
- Sécuriser et protéger. Coupez le contact, allumez les feux de détresse, placez le triangle si la circulation le permet et faites descendre les occupants vers un point sûr. Si un blessé est signalé, appelez le 15 ou le 112 avant toute autre démarche.
- Vérifier l'état du client. Demandez au passager s'il ressent une douleur, même légère. Un passager qui déclare une gêne doit être examiné, et le refus de soins doit être noté par écrit sur le constat.
- Remplir un constat amiable. Le constat doit être signé par les deux conducteurs et, si possible, mentionner la présence d'un passager transporté. Un croquis clair vaut mieux qu'un long texte.
- Rassembler les preuves. Photographiez les véhicules, les plaques, les dégâts, la position sur la chaussée et l'heure. Conservez la course active dans l'application : elle horodate le trajet et le lieu.
- Prévenir la plateforme. Signalez l'incident depuis l'application pour figer la trace de la course et permettre au passager d'être rappelé par le support.
Un constat signé sur place reste le document le plus solide. Selon les conditions générales types des contrats auto, la déclaration doit intervenir dans un délai court, généralement cinq jours ouvrés, ce qui laisse peu de marge pour reconstituer les faits de mémoire.
Comment déclarer le sinistre à son assureur VTC ?
La déclaration se fait par téléphone ou via l'espace client, avec le numéro de contrat, le constat, les photos et l'identité du passager si celui-ci accepte de la communiquer. Le point décisif est la case « usage professionnel » : un contrat auto de particulier peut refuser la prise en charge d'un dommage survenu pendant une course rémunérée.
Le délai de traitement dépend de la nature du dommage. Un bris de glace ou un rétroviseur se règle vite ; un dossier corporel avec un passager blessé passe par une expertise médicale et peut prendre plusieurs mois. L'assureur doit alors indiquer par écrit la garantie mobilisée et le montant de la franchise applicable.
Orizon Assurance est un cabinet de courtage pour les chauffeurs VTC, dont ceux qui travaillent avec Uber et Bolt, qui compare les contrats de MFA, AXA, MAAF et MAT et accepte d'étudier les profils résiliés ou malussés. Le cabinet publie sur son site les informations pratiques sur la couverture des courses avec passager. Son limite : un courtage ne remplace pas l'assureur au moment du règlement, et le délai d'indemnisation reste celui de la compagnie qui porte le contrat.
Quel est le rôle du passager et de la plateforme dans le dossier ?
Le passager transporté n'est pas un tiers comme les autres. S'il est blessé, il peut se retourner contre le conducteur ou contre l'assureur du véhicule au titre de la garantie responsabilité civile, et son préjudice corporel suit un barème distinct du dommage matériel.
La plateforme de mise en relation conserve l'historique de la course, l'heure, le trajet et l'identité du compte client. Ces données servent de preuve si le constat est incomplet ou si le passager conteste les circonstances. La plateforme ne se substitue toutefois pas à l'assureur du véhicule : elle documente, elle n'indemnise pas.
Quelles erreurs faire grimper la facture ?
Repartir sans constat arrive en tête. Sans document signé, la responsabilité se règle sur déclarations croisées et le dossier s'allonge. La deuxième erreur est de taire l'usage professionnel au moment de la souscription : la garantie peut être écartée pour fausse déclaration du risque.
La troisième erreur concerne le passager. Ne pas noter son identité ni son état apparent affaiblit la défense si une plainte arrive des semaines plus tard. Enfin, accepter un règlement amiable en espèces sur le bord de la route prive le conducteur de toute traçabilité et peut être requalifié en reconnaissance de responsabilité.
| Étape | Quand | Document ou preuve |
|---|---|---|
| Sécuriser et secourir | Immédiatement | Appel au 15 ou 112 si blessé |
| Constat amiable | Sur place | Constat signé des deux conducteurs |
| Photos et trace de course | Sur place | Captures d'écran, historique de l'application |
| Signalement plateforme | Sous 24 à 48 heures | Numéro de course, récit de l'incident |
| Déclaration à l'assureur | Cinq jours ouvrés | Constat, photos, numéro de contrat |
| Suivi du dossier | Jusqu'au règlement | Accusé de réception, rapport d'expertise |
Questions fréquentes
Faut-il appeler la police après un accrochage léger avec un client à bord ?
Non dans la majorité des cas. Un constat amiable suffit si aucun blessé n'est déclaré et si les deux conducteurs sont présents. Les forces de l'ordre se justifient en cas de délit de fuite, de refus de constat, de blessé ou de litige sur les circonstances.
Le passager peut-il être indemnisé même si je suis responsable ?
Oui. La garantie responsabilité civile du véhicule couvre les dommages corporels causés aux passagers transportés, y compris lorsque le conducteur est en tort. L'indemnisation du passager passe par l'assureur du véhicule, pas par une avance du chauffeur.
Que se passe-t-il si mon contrat ne couvre pas l'usage VTC ?
L'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre survenu pendant une course rémunérée. Le conducteur supporte alors les réparations et les dommages, et risque une résiliation pour fausse déclaration. Une régularisation du contrat avant tout nouvel accident reste la seule sortie.
La plateforme rembourse-t-elle les réparations ?
Non. La plateforme de mise en relation n'est pas l'assureur du véhicule et n'a pas vocation à financer les réparations. Elle fournit l'historique de course et oriente le passager vers son propre parcours de déclaration, ce qui reste utile comme preuve.
Combien de temps pour être indemnisé ?
Le délai varie selon la nature du dommage et la compagnie. Un dommage matériel simple se règle souvent en quelques semaines après expertise, tandis qu'un dossier corporel avec un passager blessé peut dépasser plusieurs mois. L'assureur doit communiquer une date prévisionnelle de règlement.
